Droit de rétractation

Droit de Rétractation

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Conformément aux articles 52 et suivants du Décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation) et de la Directive Européenne 2011/83/UE, le client ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans les 14 jours suivant la livraison du produit, sans obligation de fournir de motifs.

Le droit de rétractation est reconnu exclusivement aux consommateurs et ne s'applique pas aux achats effectués à des fins professionnelles, commerciales ou d'entreprise.

1. Délais d'exercice du droit de rétractation

Le délai d'exercice du droit de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une communication écrite par email à l'adresse resi@tomaino.it

Ou envoyer un message via WhatsApp au numéro +39 3938150091

en indiquant :

  • le numéro de commande ;
  • le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner ;
  • le nom, le prénom et les coordonnées du client.

Suite à la demande, le client recevra une confirmation et des instructions détaillées pour procéder au retour.

2. Conditions d'acceptation du retour

Le produit retourné doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • être intact, non endommagé et non utilisé ;
  • être complet avec toutes les pièces, accessoires et la documentation ;
  • être retourné, le cas échéant, dans son emballage d'origine ;
  • ne présenter aucun signe de montage, d'utilisation, de lavage ou de manipulation.

Tous les retours sont soumis à un contrôle qualité. Si le produit s'avère utilisé, incomplet ou endommagé, Tomaino Srl se réserve le droit de :

  • refuser le remboursement ;
  • ou appliquer une décote proportionnelle allant jusqu'à 100% de la valeur du produit, conformément à l'art. 57 du Code de la Consommation.

3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

  • tous les produits personnalisés ou personnalisables, même s'ils ne sont pas encore utilisés ;
  • les produits fabriqués sur mesure ou à la demande du client ;
  • les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison ;
  • les produits qui présentent des signes évidents d'utilisation ou d'altération ;
  • les produits endommagés pour des raisons imputables au client ;
  • les retours effectués sans autorisation préalable.

4. Produits volumineux et expédition sur palette

Certains articles, en raison de leurs dimensions et de leur poids, sont expédiés sur palette via un transporteur spécialisé.

Pour les produits volumineux et lourds, il est recommandé que les opérations de manutention, de transport et d'ouverture de l'emballage soient effectuées par au moins deux personnes, afin d'éviter des dommages aux personnes ou aux biens.

Tomaino Srl n'est pas responsable des dommages résultant d'une manipulation incorrecte ou effectuée en l'absence des conditions de sécurité nécessaires.

5. Modalités de retour

Le produit doit être retourné dans les 7 jours suivant la confirmation d'acceptation de la rétractation.

Les coûts directs du retour sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire.

L'expédition doit se faire par transporteur avec suivi. Tomaino Srl n'est pas responsable des pertes ou dommages survenus lors du transport du retour.

L'adresse de retour est :

Tomaino Srl
Via San Bernardo 56
20021 Bollate (MI) – Italie

Pour les articles volumineux ou expédiés sur palette, Tomaino Srl peut offrir, sur demande, un service de collecte dédié payant.

6. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrables suivant la réception et la vérification du produit retourné.

  • le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat ;
  • les frais d'expédition supplémentaires pour les services express ou personnalisés ne seront pas remboursés ;
  • les frais de retour restent à la charge du client.

7. Protection contre les abus et les retours en série

En cas de comportements considérés comme abusifs, systématiques ou contraires à la bonne foi (par exemple, des retours répétés ou injustifiés), Tomaino Srl se réserve le droit de :

  • limiter ou refuser de nouvelles demandes de retour ;
  • évaluer la suspension du compte client, après communication formelle.

8. Documents justificatifs

Pour faciliter la procédure et protéger les deux parties, Tomaino Srl se réserve le droit de demander des photographies ou des vidéos du produit avant l'autorisation de retour.

9. Contacts

Pour toute information relative au droit de rétractation :

Email : info@tomaino.it
Tomaino Srl – Via San Bernardo 56, 20021 Bollate (MI)

Le droit de rétractation est un droit du consommateur, mais il doit être exercé avec correction et bonne foi. Tomaino Srl opère dans le respect de la réglementation en vigueur, tout en protégeant son travail et ses produits.