Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits effectué via le site www.tomaino.it, propriété de Tomaino Srl.
La soumission d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si l'utilisateur n'entend pas les accepter, il est prié de ne pas effectuer d'achats via le site.
1. Identité du vendeur
Tomaino Srl
Via San Bernardo 56 – 20021 Bollate (MI) – Italie
P. IVA: 07363110961
Email: info@tomaino.it
Tél: 02 3510239
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site Tomaino.it au profit des consommateurs finaux au sens du D.lgs. 206/2005 (Code de la Consommation).
L'utilisation du site à des fins professionnelles ou commerciales non autorisées est interdite.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produit correspondantes. Les images sont illustratives et peuvent ne pas représenter parfaitement le produit réel.
La disponibilité des produits est mise à jour automatiquement, mais n'est pas garantie en temps réel. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Tomaino Srl se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera appliqué au client.
5. Erreurs manifestes
En cas d'erreur manifeste ou reconnaissable sur le prix, la description ou la disponibilité, Tomaino Srl se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, en remboursant la totalité des sommes éventuellement versées.
6. Modalités d'achat
La commande est considérée comme conclue uniquement au moment de l'envoi de la confirmation de commande par email. L'envoi de la commande par l'utilisateur équivaut à une proposition contractuelle.
Tomaino Srl se réserve le droit de refuser les commandes incomplètes, anormales, suspectes ou provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les conditions de vente.
7. Modalités de paiement
Les méthodes de paiement indiquées sur le site au moment de l'achat sont acceptées. Les paiements sont gérés par des prestataires certifiés.
Tomaino Srl ne stocke ni n'a accès aux données complètes des instruments de paiement.
8. Expédition et livraison
Les expéditions sont effectuées par des transporteurs sélectionnés. Les délais de livraison indiqués sont à considérer comme indicatifs et non contraignants.
D'éventuels retards dus à des cas de force majeure, des périodes de forte demande, des jours fériés ou des grèves ne peuvent être imputés à Tomaino Srl.
9. Obligations du client à la livraison
Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier :
- l'intégrité de l'emballage ;
- la correspondance du nombre de colis ;
- l'absence de dommages apparents.
Toute anomalie doit être immédiatement contestée auprès du transporteur et signalée à Tomaino Srl dans les 24 heures.
10. Limitation de responsabilité
Tomaino Srl n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de profits ou des utilisations inappropriées des produits.
La responsabilité est en tout cas limitée à la valeur de la commande effectuée, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
11. Suspension ou annulation du service
Tomaino Srl se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site en cas de :
- utilisation illicite ou frauduleuse ;
- violation des présentes conditions ;
- tentatives d'abus du système de retours ou de paiements.
12. Communications officielles
Toutes les communications officielles auront lieu par email envoyées depuis des adresses rattachées à Tomaino.it.
13. Loi applicable et tribunal compétent
Le contrat de vente est régi par la loi italienne. Pour tout litige, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent, comme prévu par la réglementation en vigueur.
14. Liens vers d'autres politiques
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec :
